J.O. 38 du 14 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03069

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Arrêté du 27 janvier 2004 portant radiation d'un président suppléant et nomination de présidents de formation d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

NOR : JUSB0410001A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2004 :

Est radié le suppléant du président et président de formation du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen : M. Louis Savoye.

Est nommée suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen : Mme Christiane Bouvet, épouse Palasset.

Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen :

Mme Christiane Bouvet, épouse Palasset ;

Mme Blanche Caballero ;

M. Jean-Marie Delahaye ;

Mme Valérie Faucon, épouse Gaillard.